Le sceau de la République
La version actuelle
Pour en savoir plus
Exercices interactifs avec "Hot Potatoes"
Le sceau
Le sceau de la République
Marque distinctive et signe d'autorité, le sceau est
détenu au Moyen
Age et sous l'Ancien Régime par les différents pouvoirs civils ou religieux et
par le roi lui-même.
Aujourd'hui l'usage du sceau n'est réservé qu'à des occasions
solennelles
comme la signature de la Constitution et éventuellement ses modifications. Le sceau actuel de la République est celui de la IIème République, frappé en 1848.
Sous
l'Ancien Régime, le chancelier, grand officier de la Couronne, second en
dignité
après le connétable, est un personnage essentiel.
Inamovible, il ne porte pas le deuil à la mort du roi tandis que le sceau du
défunt est rituellement brisé.
Chargé de la garde matérielle des matrices
des sceaux, il préside le
scellage des actes qui mobilise
beaucoup de personnel.
Le chancelier est installé en 1718 dans un hôtel qu'occupe toujours, place
Vendôme à Paris, le ministre de la justice, garde des sceaux.
A la Révolution, le sceau de Louis XVI, en or, est fondu pour récupérer
le métal. Un décret de 1792 a fixé pour la première fois le contenu du nouveau
sceau de la République: une femme debout tient une pique surmonté d'un bonnet
en forme de ruche et de l'autre bras un
faisceau de licteur.
 |
Napoléon s'est doté d'un sceau portant les motifs typiques de l'Empire comme les abeilles et la couronne impériale. Les rois Louis XVIII et Charles X ont repris une iconographie proche de l'Ancien Régime, avec des fleurs de lys. Quant à Louis Philippe, il introduit le drapeau tricolore à côté des armes de la famille d'Orléans.
|
 |
Défini par un arrêté du gouvernement de septembre 1848, approuvé par le
Conseil des ministres, le sceau actuel a été gravé par Jean-Jacques Barré,
graveur général des Armoiries et de la Chancellerie.
En face :
Une femme assise, effigie de la Liberté, tient de la main droite un faisceau de licteur et de la main gauche un gouvernail sur lequel figure un coq gaulois, la patte sur un globe. Une urne portant les initiales SU rappelle la grande innovation que fut l'adoption du suffrage universel direct en 1848.
Au revers:
Il se trouve des attributs des beaux arts et de l'agriculture.
Le sceau porte comme inscription "République française démocratique
une et indivisible" sur la face et au dos deux formules "Au nom du
peuple français" et "Egalité, fraternité, liberté".
L'arrêté de 1848 définit également le type de sceaux ou de timbres que
doivent utiliser couramment les tribunaux et les notaires.
 |
Les
IIIème, IVème et Vème République ont repris le même sceau. Sous la IVème République, il semble que seule la Constitution ait été scellée. Depuis 1958, la Constitution et certaines des lois constitutionnelles qui la modifient ont fait l'objet d'une mise en forme solennelle, avec sceau de cire jaune
pendant sur un ruban de soie tricolore. La presse servant à établir le sceau est conservée dans le bureau du ministre
de la justice qui porte toujours le titre de "garde des sceaux".
|
Exercices interactifs avec "Hot Potatoes"