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Radio-Canada
Les lois linguistiques http://archives.radio-canada.ca/IDD-0-17-1300/politique_economie/loi_101/ Le 26
août 1977, la Charte de la langue française devient la plus élaborée
des
politiques linguistiques jamais adoptées au Québec. Mieux connue sous
le nom de
« loi 101 », elle consacre des années de lutte pour la
primauté du
français dans la province. Mais à l'instar des controversées
« lois »
63 et 22 qui l'ont précédée, elle attise les passions et fait l'objet
de
contestations successives devant les tribunaux. ********** 1 Hors de l'État, point
de salut 11:16 http://archives.radio-canada.ca/IDC-0-17-1300-7517/politique_economie/loi_101/clip1 2 Un Québec unilingue
français! 6:14 http://archives.radio-canada.ca/IDC-0-17-1300-7518/politique_economie/loi_101/clip2 3 Crise à Saint-Léonard 12:40 http://archives.radio-canada.ca/IDC-0-17-1300-7519/politique_economie/loi_101/clip3 4 La « loi 63 »
soulève l'ire des francophones 6 :27 http://archives.radio-canada.ca/IDC-0-17-1300-7519/politique_economie/loi_101/clip4 5 Le français au travail
: une question épineuse 30:37 http://archives.radio-canada.ca/IDC-0-17-1300-7519/politique_economie/loi_101/clip5 6 La « loi 22 »
ne contente personne 12:26 http://archives.radio-canada.ca/IDC-0-17-1300-7519/politique_economie/loi_101/clip6 7 L'an 1 de la « loi
101 » 6:42 http://archives.radio-canada.ca/IDC-0-17-1300-7519/politique_economie/loi_101/clip7 8 Les Anglo-Québécois,
une minorité menacée? 14:30 http://archives.radio-canada.ca/IDC-0-17-1300-7519/politique_economie/loi_101/clip8 <>9 Une charte contestée
<>11:04 http://archives.radio-canada.ca/IDC-0-17-1300-7527/politique_economie/loi_101/clip9 En septembre 1977, moins d’un mois après l’adoption
de la Charte de la
langue française, le chapitre III de la loi est porté devant les
tribunaux. Ses
dispositions, qui consacrent le français seule langue de la législation
et de
la justice au Québec, contredisent la Constitution canadienne. Les dispositions de la « loi 63 » et de
la « loi 22 »
concernant la langue de l'enseignement avaient soulevé un tonnerre de
protestations. Celles de la charte n'y échappent pas. La clause Canada s’oppose directement à la clause
Québec. La première
stipule que les parents qui ont fait leur primaire au Canada dans la
langue de
la minorité, soit l'anglais ou le français, peuvent faire instruire
leurs
enfants dans cette langue. La seconde n'autorise l'accès à l'école
anglaise
qu'aux enfants dont le père ou la mère ont reçu leur enseignement
primaire en anglais
au Québec. Le 26 juillet 1984, la Cour suprême du Canada donne
raison à l'Association
des commissions scolaires protestantes du Québec et rend la clause
Québec
inopérante. 10 N'afficher qu'en français : discriminatoire 9 :34 http://archives.radio-canada.ca/IDC-0-17-1300-7528/politique_economie/loi_101/clip10 Depuis 1978, l’unilinguisme français imposé dans
l’affichage est contesté
par plusieurs commerçants. Le 15 décembre 1988, la Cour suprême du
Canada
approuve la prédominance du français dans l’affichage et la publicité,
mais
estime que son usage exclusif brime la liberté d’expression. À la suite du jugement, le gouvernement Bourassa
adopte la Loi modifiant la
Charte de la langue française (projet de loi 178) en décembre 1988.
Elle
contient une disposition dérogatoire permettant de surseoir au jugement
de la
Cour suprême pour une durée de cinq ans. Elle maintient l'usage
exclusif du
français dans l'affichage extérieur et autorise l'affichage bilingue à
l'intérieur des établissements, pourvu que le français y soit
prédominant. Il faut s'en douter, avec l'adoption du projet de
loi 178, la Charte de la
langue française n'arrive pas au bout de ses peines. Entre 1992 et
2002,
l'adoption de cinq projets de lois (34, 86, 40, 171 et 104) vient en
modifier
la portée initiale. Conçue comme un véritable projet de société, la
Charte de la langue française
apparaît dès lors comme une oeuvre toujours à revoir, soumise aux
aspirations
et aux oppositions d'une société en constante évolution. 11 La „loi 101“ vingt ans plus tard Cliquez pour écoutez (10:20) http://archives.radio-canada.ca/IDC-0-17-1300-8151/politique_economie/loi_101/clip11 En
mars 1996, près de 20 ans après l'adoption de la « loi 101 », le Comité
interministériel sur la situation de la langue française publie son
rapport sur
la situation du français au Québec. Les
progrès accomplis depuis 1960 sont incontestables. La majorité des
enfants
d'immigrants fréquentent désormais l'école française de niveau primaire
et
secondaire, et le français est manifeste dans toutes les sphères de la
société
québécoise des années 1990 : dans l'affichage, dans la plupart des
commerces, dans les services offerts à la population, au travail, etc. Dans un contexte de
mondialisation culturelle et économique où l'anglais
constitue la principale langue de communication, celle-ci exerce à la
fois un
attrait et une pression indéniables.
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